JORF n°44 du 21 février 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 février 1997, les administrateurs civils en service détaché dont les noms suivent, rattachés pour leur gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Mer), sont rattachés pour leur gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme à compter du 1er janvier 1997 :
M. Baraton (Pierre) ;
M. Boyer (Bernard) ;
M l l e Dobelle (Florence) ;
M. Feynarou (Ferdinand) ;
M. Garache (Serge) ;
M. Hamon (Jean-Yves) ;
M. Latrille (Pierre) ;
M. Meynet (Michel).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 février 1997, les administrateurs civils en service détaché dont les noms suivent, rattachés pour leur gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Mer), sont rattachés pour leur gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme à compter du 1er janvier 1997 :

M. Baraton (Pierre) ;

M. Boyer (Bernard) ;

M l l e Dobelle (Florence) ;

M. Feynarou (Ferdinand) ;

M. Garache (Serge) ;

M. Hamon (Jean-Yves) ;

M. Latrille (Pierre) ;

M. Meynet (Michel).