JORF n°50 du 28 février 1996

Arrêté du 13 février 1996

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 13 février 1996,
M. Moyret (Jean-Claude), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est maintenu en position de détachement auprès du Coneil supérieur de l'audiovisuel (C.S.A.), pour la période du 1er février 1995 au 19 février 1996.
Il est mis fin, à compter du 19 février 1996, au détachement de M. Moyret auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
M. Moyret est réintégré dans le corps des conseillers des affaires étrangères et placé sur un emploi de son grade à l'administration centrale à compter du 19 février 1996.