JORF n°43 du 20 février 1996

Arrêté du 13 février 1996

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 13 février 1996,
M. Feraud (Robert) est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Pinet-Naas (Yves), démissionnaire.

M. FERAUD ROBERT EST NOMME POUR SIEGER EN REMPLACEMENT DE M. PINET-NAAS YVES.