JORF n°50 du 28 février 1996

Arrêté du 13 février 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 février 1996, l'arrêté du 28 juillet 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit : << Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est présidé par M. Alluin (Guy), conseiller d'Etat honoraire, et en son absence, par M.
Marillia (Georges-Daniel), conseiller d'Etat. >>

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE EST PRESIDE PAR M. ALLUIN GUY,CONSEILLER D'ETAT HONORAIRE,ET EN SON ABSENCE PAR M. MARILLIA GEORGES-DANIEL,CONSEILLER D'ETAT.