Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 1996 :
M. Michaudet (Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Balay, Serge Valancogne et Olivier Bertrand,
notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Etienne (Loire) ;
La raison sociale de la société Jacques Balay, Serge Valancogne et Olivier Bertrand, notaires associés, est ainsi modifiée : << Jacques Balay, Serge Valancogne, Olivier Bertrand et Jacques Michaudet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.