JORF n°46 du 23 février 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 février 1996, M. de La Torre (Raphaël), officier greffier de 1re classe, et Mme Defort (Ghislaine), épouse Joseph, premier greffier, sont nommés respectivement en qualité de régisseur d'avances et de recettes et de régisseur d'avances et de recettes suppléant auprès de la Cour de justice de la République.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 février 1996, M. de La Torre (Raphaël), officier greffier de 1re classe, et Mme Defort (Ghislaine), épouse Joseph, premier greffier, sont nommés respectivement en qualité de régisseur d'avances et de recettes et de régisseur d'avances et de recettes suppléant auprès de la Cour de justice de la République.