JORF n°48 du 25 février 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 13 février 1995, le mandat des membres du bureau et des vice-présidents du Conseil national pour l'intégration des populations immigrées désignés par arrêté du 10 novembre 1993 est renouvelé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 13 février 1995, le mandat des membres du bureau et des vice-présidents du Conseil national pour l'intégration des populations immigrées désignés par arrêté du 10 novembre 1993 est renouvelé.