JORF n°57 du 8 mars 1995

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 13 février 1995,
considérant, d'une part, l'évolution rapide des conditions d'adoption à l'étranger, qui implique une constante adaptation des oeuvres d'adoption habilitées, et, d'autre part, la suspension depuis trois ans de toute activité dans le domaine de l'adoption de la part des oeuvres habilitées pour l'île Maurice, l'habilitation pour l'adoption d'enfants originaires de ce pays est retirée à l'association Les Enfants d'Ouma, 17, rue du Docteur-Schweitzer, 76240 Le Mesnil-Esnard.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 13 février 1995,

considérant, d'une part, l'évolution rapide des conditions d'adoption à l'étranger, qui implique une constante adaptation des oeuvres d'adoption habilitées, et, d'autre part, la suspension depuis trois ans de toute activité dans le domaine de l'adoption de la part des oeuvres habilitées pour l'île Maurice, l'habilitation pour l'adoption d'enfants originaires de ce pays est retirée à l'association Les Enfants d'Ouma, 17, rue du Docteur-Schweitzer, 76240 Le Mesnil-Esnard.