JORF n°45 du 22 février 1995

Arrêté du 13 février 1995

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 13 février 1995, est nommé membre du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels, en qualité de titulaire: M. Laroche (Yann), en remplacement de M. Hemmer (François).
Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté du 23 novembre 1992.

M. LAROCHE YANN,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. HEMMER FRANCOIS,AU TITRE DU COLLEGE DES PROFESSIONNELS.

SON MANDAT EXPIRERA A LA MEME DATE QUE CELUI DES MEMBRES NOMMES PAR L'ARRETE DU 23-11-1992.