JORF n°44 du 21 février 1992
Arrêté du 13 février 1992
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST FIXE A 8FRS PAR JOUR ET PAR AGENT EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 77378 DU 25-03-1977.
ABROGE L'ARRETE DU 25-01-1991.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST FIXE A 8FRS PAR JOUR ET PAR AGENT EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 77378 DU 25-03-1977.
ABROGE L'ARRETE DU 25-01-1991.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.