Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 13 février 1992, M.

Querenet Onfroy de Breville (Jean), conseiller d'Etat, est désigné pour exercer les fonctions de suppléant du président de la Commission centrale permanente, en remplacement de M. Berard (Jean-Pierre), qui a demandé à être déchargé de ses fonctions.

M. QUERENET ONFROY DE BREVILLE JEAN EST DESIGNE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE SUPPLEANT DU PRESIDENT DE LA COMMISSION CENTRALE PERMANENTE,EN REMPLACEMENT DE M. BERARD JEAN-PIERRE,QUI A DEMANDE A ETRE DECHARGE DE SES FONCTIONS.