JORF n°43 du 20 février 1992

Arrêté du 13 février 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 1992, M. Staal (Arnoldus, Gerhardus) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Florentin (Yonne), en remplacement de M. Ricard (Louis, Gabriel), démissionnaire.