Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Saint-Saëns et Bellencombre (département de la Seine-Maritime) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Bellencombre.
1 version
Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Saint-Saëns et Bellencombre (département de la Seine-Maritime) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Bellencombre.
1 version
Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Saint-Saëns et Bellencombre (département de la Seine-Maritime) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Bellencombre.