JORF n°74 du 27 mars 1992

Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Saint-Saëns et Bellencombre (département de la Seine-Maritime) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Bellencombre.


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Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Saint-Saëns et Bellencombre (département de la Seine-Maritime) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Bellencombre.