Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 13 février 1992, M.

Legrand (Henri), directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, est nommé commissaire du Gouvernement placé auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, en remplacement de M. Mousel (Michel), appelé à d'autres fonctions.

M. LEGRAND HENRI EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. MOUSEL MICHEL.