Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 1992:

M. Morau (Pascal) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Daguerre, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques).

La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Daguerre,

huissier de justice associé, est modifiée comme suit: <<Daniel Daguerre et Pascal Morau, huissiers de justice associés>>.