Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 février 1992

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de données

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 1992:
M. Gigout (François, Fidel, Paul) est nommé huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Guy Kervinio et Antoine Veyrac,
huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique.
Le retrait de M. Kervinio (Guy, Jean, Claude), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Guy Kervinio et Antoine Veyrac,
huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Kervinio et Antoine Veyrac, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
<<Antoine Veyrac et François Gigout, huissiers de justice associés>>.

Arrêté du 13 février 1992