JORF n°43 du 20 février 1992

Arrêté du 13 février 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 1992, Mme Bodart (Isabelle, Elisabeth), épouse Delaune, est nommée huissier de justice à la résidence de Dun-le-Palestel (Creuse), en remplacement de M. Staal (Arnoldus, Gerhardus), démissionnaire.