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Arrêté du 13 février 1992
portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 1992, Mme Bodart (Isabelle, Elisabeth), épouse Delaune, est nommée huissier de justice à la résidence de Dun-le-Palestel (Creuse), en remplacement de M. Staal (Arnoldus, Gerhardus), démissionnaire.
Arrêté du 13 février 1992