JORF n°59 du 9 mars 1991
Arrêté du 13 février 1991
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 13 février 1991, M. Bernard (Henri), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter au 26 août 1991.