JORF n°45 du 21 février 1991

Arrêté du 13 février 1991

Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux en date du 13 février 1991, est nommée, pour la durée du mandat restant à courir, membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le garde des sceaux, ministre de la justice, au titre du collège des experts:

Membre suppléant (1er): Mme Orvain (Isabelle), en remplacement de M.

Baranger (Thierry).

MME. ORVAIN ISABELLE EST NOMMEE 1ER MEMBRE SUPPLEANT POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,REPRESENTANT LE GARDE DES SCEAUX,MINISTRE DE LA JUSTICE,AU TITRE DU COLLEGE DES EXPERTS,EN REMPLACEMENT DE M. BARANGER THIERRY.