JORF n°57 du 7 mars 1991

Art. 2. - Les organismes suivants sont agréés pour dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente dans les conditions définies aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 25 novembre 1987, pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 1991.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les organismes suivants sont agréés pour dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente dans les conditions définies aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 25 novembre 1987, pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 1991.