JORF n°45 du 21 février 1991

Arrêté du 13 février 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 1991:

Le retrait de M. Donnezan (Jean), notaire associé, membre de la société Jean Donnezan et Jean-Louis Dupont, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales), est accepté.

La raison sociale de la société Jean Donnezan et Jean-Louis Dupont, notaires associés, est ainsi modifiée:<<Jean-Louis Dupont, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.