JORF n°53 du 2 mars 1991

Cour d'appel de Rennes

Mme Lelièvre (Claude), épouse Leroux, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Saint-Nazaire, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Le Gall.
Mlle Le Gall (Sylvie), greffier au tribunal d'instance de Saint-Nazaire, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Leroux.


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Version 1

Cour d'appel de Rennes

Mme Lelièvre (Claude), épouse Leroux, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Saint-Nazaire, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Le Gall.

Mlle Le Gall (Sylvie), greffier au tribunal d'instance de Saint-Nazaire, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Leroux.