Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 1991:

Le retrait de M. Grasset (Henri, Maurice, Charles), notaire associé, membre de la société Henri Grasset et Regis Leynaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Villeneuve-de-Berg (Ardèche), est accepté.

La raison sociale de la société Henri Grasset et Regis Leynaud, notaires,

associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <<Regis Leynaud, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.