Art. 1er. - Sont créées dans le département du Gers les zones délimitées de production de semences de tournesol hybride ci-après:
Zone dite <<de la="" douze="">>;
Zone dite <<de ponsan-soubiran="">>.
Les limites de ces zones sont définies conformément aux plans annexés au présent arrêté. Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'agriculture (direction de la production et des échanges, bureau de la sélection végétale et des semences), au Groupement national interprofessionnel des semences et plants (G.N.I.S.), 44, rue du Louvre,
75001 Paris, ainsi qu'à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gers, à Auch.
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