Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 1990, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite:

M. Magnien (Jehan), vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en congé de longue maladie, à compter du 16 avril 1990.

M. Renucci (Jean), conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, à compter du 30 avril 1990.

M. Ravet (Jocelyn), juge au tribunal de grande instance de Guingamp, à compter du 1er juin 1990.

M. Nesa (Ange), avocat général près la cour d'appel de Bourges, à compter du 5 juin 1990.

Mme Colas (Marie-Thérèse), épouse Rousselet, premier substitut à l'administration centrale, en congé de longue maladie, à compter du 22 juin 1990.