JORF n°0014 du 17 janvier 2025

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Dispense d'épreuve pour certains titulaires de certificats d'aptitude professionnelle

Résumé Certains diplômes en travaux publics dispensent de passer une épreuve spécifique.

ANNEXE VII
DISPENSE D'ÉPREUVE
Certificat d'aptitude professionnelle spécialité Conducteurs d'engins de travaux publics et carrières

Les titulaires des certificats d'aptitude professionnelle figurant dans la liste ci-dessous sont dispensés de l'épreuve EP1 « Etude et préparation de l'intervention » :

- certificat d'aptitude professionnelle « Constructeur d'ouvrages en béton armé » créé par l'arrêté du 13/12/24 ;
- certificat d'aptitude professionnelle « Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » créé par l'arrêté du 13/12/24 ;
- certificat d'aptitude professionnelle « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » créé par l'arrêté du 13/12/24.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE VII

DISPENSE D'ÉPREUVE

Certificat d'aptitude professionnelle spécialité Conducteurs d'engins de travaux publics et carrières

Les titulaires des certificats d'aptitude professionnelle figurant dans la liste ci-dessous sont dispensés de l'épreuve EP1 « Etude et préparation de l'intervention » :

- certificat d'aptitude professionnelle « Constructeur d'ouvrages en béton armé » créé par l'arrêté du 13/12/24 ;

- certificat d'aptitude professionnelle « Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » créé par l'arrêté du 13/12/24 ;

- certificat d'aptitude professionnelle « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » créé par l'arrêté du 13/12/24.