JORF n°0014 du 17 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'épreuve pour les titulaires de certains certificats d'aptitude professionnelle

Résumé Avec certains certificats, on n'a pas besoin de passer l'épreuve EP1 pour être Conducteur d'engins de travaux publics et carrières.

ANNEXE VII
DISPENSE D'ÉPREUVE
Certificat d'aptitude professionnelle spécialité Conducteurs d'engins de travaux publics et carrières

Les titulaires des certificats d'aptitude professionnelle figurant dans la liste ci-dessous sont dispensés de l'épreuve EP1 « Etude et préparation de l'intervention » :

- certificat d'aptitude professionnelle « Constructeur d'ouvrages en béton armé » créé par l'arrêté du 13/12/24 ;
- certificat d'aptitude professionnelle « Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » créé par l'arrêté du 13/12/24 ;
- certificat d'aptitude professionnelle « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » créé par l'arrêté du 13/12/24.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE VII

DISPENSE D'ÉPREUVE

Certificat d'aptitude professionnelle spécialité Conducteurs d'engins de travaux publics et carrières

Les titulaires des certificats d'aptitude professionnelle figurant dans la liste ci-dessous sont dispensés de l'épreuve EP1 « Etude et préparation de l'intervention » :

- certificat d'aptitude professionnelle « Constructeur d'ouvrages en béton armé » créé par l'arrêté du 13/12/24 ;

- certificat d'aptitude professionnelle « Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » créé par l'arrêté du 13/12/24 ;

- certificat d'aptitude professionnelle « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » créé par l'arrêté du 13/12/24.