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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié
Résumé Une notaire salariée a été nommée dans un office de notaire à La Fouillouse.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2024, Mme BRANDY (Mélissandre, Marie, Céline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique GARDE, Patrice GARDE et Amaury GARDE, notaires associés » à la résidence de La Fouillouse (Loire).
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