JORF n°0303 du 22 décembre 2024

Arrêté du 13 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission à la retraite d'une vice procureure

Résumé Mme GIRARD, vice procureure à Agen, part à la retraite.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2024, Mme Hélène GIRARD, vice procureure au tribunal judiciaire d'Agen, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 17 octobre 2024, en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite.