JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Arrêté du 13 décembre 2023

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Extension de compétence d'une SCIC d'HLM

Résumé Une société d'HLM peut maintenant travailler à Paris et sa région.

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 13 décembre 2023, la SCIC d'HLM COPRONORD-Habitat (n° SIRET 302 236 930 00038), dont le siège social est situé à Coquelles (62), est autorisée à exercer ses compétences sur la région Ile-de-France.