Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un notaire salarié
Résumé. Louis Maillard devient notaire salarié à Argentan.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2023, M. MAILLARD (Louis, Jean, Alexis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe MAILLARD et Armande CHARRUE, notaires associés » à la résidence d'Argentan (Orne).
1 version