Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de l'agrément à CH2 TECHNI-CONTROL pour les vérifications techniques
Résumé CH2 TECHNI-CONTROL peut vérifier les équipements pendant leur construction, sauf les installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les lieux publics.
Par arrêté du préfet de police en date du 13 décembre 2022, le bénéfice de l'agrément est accordé à CH2 TECHNI-CONTROL, SIREN n° 478 957 038, sur les bases de l'attestation d'examen de recevabilité du système qualité délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
- 15.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a) dans les établissements recevant du public.
L'agrément est valable un an.
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