JORF n°0300 du 28 décembre 2022

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Taux d'attribution des inspecteurs d'académie et inspecteurs de l'éducation nationale

Résumé Les taux d'attribution des inspecteurs et des personnels de direction sont fixés pour les années prochaines.

ANNEXE

| CORPS ET GRADES |TAUX APPLICABLE| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------| |Corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux régi par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale| | | Inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux hors classe : | | | Pour 2023 | 30 % | | Pour 2024 | 30 % | | Pour 2025 | 30 % | | Corps des inspecteurs de l'éducation nationale régi par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale | | | Inspecteurs de l'éducation nationale hors classe : | | | Pour 2023 | 30 % | | Pour 2024 | 30 % | | Pour 2025 | 30 % | | Corps des personnels de direction régi par le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale | | | Personnels de direction hors classe : | | | Pour 2023 | 12,5 % | | Pour 2024 | 14 % | | Pour 2025 | 15 % |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux régi par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

Inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux hors classe :

Pour 2023

30 %

Pour 2024

30 %

Pour 2025

30 %

Corps des inspecteurs de l'éducation nationale régi par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

Inspecteurs de l'éducation nationale hors classe :

Pour 2023

30 %

Pour 2024

30 %

Pour 2025

30 %

Corps des personnels de direction régi par le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Personnels de direction hors classe :

Pour 2023

12,5 %

Pour 2024

14 %

Pour 2025

15 %