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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission à la retraite d'un vice-président au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Résumé M. Loïc Grillet prend sa retraite le 13 décembre 2022.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2022, M. Loïc GRILLET, vice-président au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 13 décembre 2022, en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
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