JORF n°0294 du 20 décembre 2022

Arrêté du 13 décembre 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2022, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

27 mars 2023

Mme Michèle LIS-SCHAAL, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

13 juillet 2023

M. Alain PILLON, juge du livre foncier au tribunal de proximité de Thann.