JORF n°0289 du 14 décembre 2022

Article 4

Article 4

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Délégation de signature pour les opérations d'instruction des aides dans les Alpes-Maritimes

Résumé Des agents des finances publiques peuvent signer des papiers pour des aides dans les Alpes-Maritimes

Au sein de la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes, délégation est donnée à M. Dominique CALVET, administrateur général des finances publiques, à M. Patrice ROISNEL, administrateur des finances publiques, à M. Bernard NIVAGGIONI, administrateur des finances publiques adjoint, à M. Rémy COQUILHAT, inspecteur principal des finances publiques, à Mme Marie-Christine KELLY, inspectrice principale des finances publiques, à Mmes Christine LAVIGNE et Nelly SAGOT, inspectrices des finances publiques, à MM. Jean-Luc MARROT, Kevin GERBER LUCZAK et Hubert VAILLANT inspecteurs des finances publiques, à M. Marc-Emmanuel BONFANTI, contrôleur principal des finances publiques et à Mmes Lydia TRETOUT et Latitia IDIR, contrôleurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé.


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Version 1

Au sein de la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes, délégation est donnée à M. Dominique CALVET, administrateur général des finances publiques, à M. Patrice ROISNEL, administrateur des finances publiques, à M. Bernard NIVAGGIONI, administrateur des finances publiques adjoint, à M. Rémy COQUILHAT, inspecteur principal des finances publiques, à Mme Marie-Christine KELLY, inspectrice principale des finances publiques, à Mmes Christine LAVIGNE et Nelly SAGOT, inspectrices des finances publiques, à MM. Jean-Luc MARROT, Kevin GERBER LUCZAK et Hubert VAILLANT inspecteurs des finances publiques, à M. Marc-Emmanuel BONFANTI, contrôleur principal des finances publiques et à Mmes Lydia TRETOUT et Latitia IDIR, contrôleurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé.