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Correspondance entre les épreuves du BTS Notariat et celles du BTS Collaborateur Juriste Notarial
Résumé. Le tableau montre comment les épreuves du BTS Notariat se transposent dans le BTS Collaborateur Juriste Notarial.
ANNEXE VI
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉPREUVES ET UNITÉS DU BTS « NOTARIAT » ET CELLES DU BTS « COLLABORATEUR JURISTE NOTARIAL »
| Brevet de technicien supérieur « Notariat » (arrêté du 17 avril 2007) | Brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial » (défini par le présent arrêté) | ||
|---|---|---|---|
| Épreuves | Unités | Épreuves | Unités |
| E1 - Culture générale et expression | U1 | E1 -Culture générale et expression | U1 |
| E2 - Langue vivante étrangère | U2 | E2 - Langue vivante étrangère anglaise | U21 et U22 |
| E4 - Droit général et droit notarial | U4 | E31 - Éléments fondamentaux du droit | U31 |
| E3 - Environnement économique et managérial du notariat | U3 | E32 - Environnement de l'activité notariale | U32 |
| E6 - Conduite et présentation d'activités professionnelles | U6 | E4 - Accompagnement du client selon les règles déontologiques | U4 |
| E5 - Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial | U5 | ||
| E6 - Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise | U6 | ||
| EF1- Langue vivante étrangère 2 | UF1 | EF1- Langue vivante étrangère 2 | UF1 |
| EF2 - Engagement étudiant | UF2 | EF2- Engagement étudiant | UF2 |