Article précédent

Section parente

Annexe

Article suivant

Arrêté du 13 décembre 2021

ANNEXE IV c
Règlement d'examen

BTS « Collaborateur juriste notarial » Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités Voie scolaire dans un établissement privé, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue dans les établissements publics non habilités ou en établissement privé, enseignement à distance, candidats justifiant de 3 ans d'expérience professionnelle
Épreuves Unité Coef Forme Durée Forme Durée Forme Durée
E1 - Culture générale et expression U1 3 Ponctuelle écrite 4h CCF Ponctuelle écrite 4h
E2 - Langue vivante étrangère anglaise 2
Sous-épreuve E21 :
Compréhension de l'écrit et expression écrite		 U21 Ponctuelle écrite 2h CCF Ponctuelle écrite 2h
Sous-épreuve E22 :
Production orale en continu et interaction		 U22 Ponctuelle orale 20 min CCF Ponctuelle orale 20 min (1)
E3 - Environnement technique, juridique, économique et managérial du notariat 4
Sous-épreuve E31 :
Éléments fondamentaux du droit		 U31 CCF CCF Ponctuelle écrite 3h
Sous-épreuve E32 : Environnement de l'activité notariale U32 CCF CCF Ponctuelle orale 30 min
E4 - Accompagnement du client selon les règles déontologiques U4 3 CCF CCF Ponctuelle orale 30 min
E5 - Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial U5 5 Ponctuelle écrite 4h Ponctuelle écrite 4h Ponctuelle écrite 4h
E6 - Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise U6 5 Ponctuelle écrite 4h CCF
2 situations d'évaluation		 Ponctuelle écrite 4h
EF1 - Épreuve facultative LV2* UF1 Ponctuelle orale 20 min
(1)		 Ponctuelle orale 20 min
(1)		 Ponctuelle orale 20 min
(1)
EF2 - Engagement étudiant UF2 CCF
1 situation d'évaluation		 CCF Ponctuelle orale 20 min

* Les langues vivantes pour cette épreuve sont : allemand, espagnol, italien et portugais.
(1) : Non compris le temps de préparation de 20 minutes.

Historique des versions