Arrêté du 13 décembre 2021

ANNEXE IV
RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
Brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »

ANNEXE IV a
UNITÉS CONSTITUTIVES DU DIPLÔME

UNITÉS INTITULÉS
U1 Culture générale et expression
U21 et U22 Langue vivante étrangère anglaise
U31 et U 32 Environnement technique, juridique, économique et managérial du notariat
U4 Accompagnement du client selon les règles déontologiques
U5 Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial
U6 Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise
UF1 Unité facultative Langue vivante 2
UF2 Unité facultative Engagement étudiant

Historique des versions