JORF n°0011 du 14 janvier 2022

ANNEXE IV
RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
Brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »

ANNEXE IV a
UNITÉS CONSTITUTIVES DU DIPLÔME

| UNITÉS | INTITULÉS | |---------------------|--------------------------------------------------------------------------------------| | U1 | Culture générale et expression | | U21 et U22 | Langue vivante étrangère anglaise | | U31 et U 32 | Environnement technique, juridique, économique et managérial du notariat | | U4 | Accompagnement du client selon les règles déontologiques | | U5 |Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial | | U6 |Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise| |UF1 Unité facultative| Langue vivante 2 | |UF2 Unité facultative| Engagement étudiant |


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Version 1

ANNEXE IV

RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION

Brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »

ANNEXE IV a

UNITÉS CONSTITUTIVES DU DIPLÔME

UNITÉS

INTITULÉS

U1

Culture générale et expression

U21 et U22

Langue vivante étrangère anglaise

U31 et U 32

Environnement technique, juridique, économique et managérial du notariat

U4

Accompagnement du client selon les règles déontologiques

U5

Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial

U6

Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise

UF1 Unité facultative

Langue vivante 2

UF2 Unité facultative

Engagement étudiant