JORF n°0292 du 16 décembre 2021

ANNEXE

| | Objectifs | Indicateurs | Résultats à atteindre 2021 |Pondération
du montant maximal| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------| | 1 | Respect des coûts des opérations | Nombre d'opérations en phase opérationnelle faisant apparaître un dépassement de budget en € constants du fait de l'APIJ | Lors de l'année 2021 : ≤ 1 en judiciaire et ≤ 2 en pénitentiaire | 10 % | | 2 |Maîtriser les délais moyens de paiement dans le cadre de la mise en place d'un SFACT| Délais moyens de paiement | 30 jours | 10 % | | 3 | Maîtrise juridique des opérations | Contentieux relatifs à la commande publique | * Absence d'annulation de la procédure de passation d'un marché (référé contractuel perdu) | 10 % | |* Absence d'annulation d'un marché (recours de pleine juridiction en contestation de la validité d'un contrat perdu ou recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable perdu)| | | | | | 4 | Respect des délais des opérations |Nombre d'opérations en phase opérationnelle accusant au cours de l'exercice 2021 un retard de 12 mois ou plus du fait de l'APIJ par rapport à l'engagement initial au CA de date de remise des clefs.| ≤ 1 en judiciaire et ≤ 2 en pénitentiaire | 10 % | | 5 | Fiabilité des prévisions concernant les dates de livraison | Nombre d'opérations pénitentiaires ne respectant pas, à un mois près, la date de prise de possession annoncée avec un délai de prévenance de 12 mois | ≤ 1 en pénitentiaire | 10 % | | Nombre d'opérations judiciaires ne respectant pas, à un mois près, la date de prise de possession annoncée au TDBI de janvier | ≤ 1 en judiciaire | | | | | 6 | Satisfaction des utilisateurs | Mesure de la satisfaction des utilisateurs à l'égard des missions portées par l'APIJ dans le cadre de la préparation de la mise en service | Avis majoritairement favorables à l'issue des enquêtes de satisfaction | 10 % | | 7 | Schéma directeur des SI | Déploiement des moyens informatiques adaptés |* Audit à lancer des systèmes d'information permettant d'identifier les solutions informatiques adaptées à l'activité de l'établissement sur le triennat| 10 % | | * Audit intranet à lancer permettant de définir les besoins | | | | | | * audit des systèmes d'information à lancer et identification précise des risques à maîtriser | | | | | | 8 | Promouvoir l'activité de l'APIJ | Diffusion des rapports d'activité | Avant le 1er juillet | 10 % | | 9 | Apurement des quitus | Opérations « quitussées » | Quitus passés en CA pour ≥ 80 % des opérations éligibles en 2021 | 10 % | | 10 | Qualité de la prévision des dépenses de personnel | Consommation des ETPT inscrits au budget initial ou dans le dernier budget rectificatif | ≥ 90 % | 10 % | | Consommation de la masse salariale inscrite au budget initial ou dans le dernier budget rectificatif | ≥ 90 % | | | |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

Objectifs

Indicateurs

Résultats à atteindre 2021

Pondération

du montant maximal

1

Respect des coûts des opérations

Nombre d'opérations en phase opérationnelle faisant apparaître un dépassement de budget en € constants du fait de l'APIJ

Lors de l'année 2021 : ≤ 1 en judiciaire et ≤ 2 en pénitentiaire

10 %

2

Maîtriser les délais moyens de paiement dans le cadre de la mise en place d'un SFACT

Délais moyens de paiement

30 jours

10 %

3

Maîtrise juridique des opérations

Contentieux relatifs à la commande publique

* Absence d'annulation de la procédure de passation d'un marché (référé contractuel perdu)

10 %

* Absence d'annulation d'un marché (recours de pleine juridiction en contestation de la validité d'un contrat perdu ou recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable perdu)

4

Respect des délais des opérations

Nombre d'opérations en phase opérationnelle accusant au cours de l'exercice 2021 un retard de 12 mois ou plus du fait de l'APIJ par rapport à l'engagement initial au CA de date de remise des clefs.

≤ 1 en judiciaire et ≤ 2 en pénitentiaire

10 %

5

Fiabilité des prévisions concernant les dates de livraison

Nombre d'opérations pénitentiaires ne respectant pas, à un mois près, la date de prise de possession annoncée avec un délai de prévenance de 12 mois

≤ 1 en pénitentiaire

10 %

Nombre d'opérations judiciaires ne respectant pas, à un mois près, la date de prise de possession annoncée au TDBI de janvier

≤ 1 en judiciaire

6

Satisfaction des utilisateurs

Mesure de la satisfaction des utilisateurs à l'égard des missions portées par l'APIJ dans le cadre de la préparation de la mise en service

Avis majoritairement favorables à l'issue des enquêtes de satisfaction

10 %

7

Schéma directeur des SI

Déploiement des moyens informatiques adaptés

* Audit à lancer des systèmes d'information permettant d'identifier les solutions informatiques adaptées à l'activité de l'établissement sur le triennat

10 %

* Audit intranet à lancer permettant de définir les besoins

* audit des systèmes d'information à lancer et identification précise des risques à maîtriser

8

Promouvoir l'activité de l'APIJ

Diffusion des rapports d'activité

Avant le 1er juillet

10 %

9

Apurement des quitus

Opérations « quitussées »

Quitus passés en CA pour ≥ 80 % des opérations éligibles en 2021

10 %

10

Qualité de la prévision des dépenses de personnel

Consommation des ETPT inscrits au budget initial ou dans le dernier budget rectificatif

≥ 90 %

10 %

Consommation de la masse salariale inscrite au budget initial ou dans le dernier budget rectificatif

≥ 90 %