Abrogé depuis le 2023-11-16 par Arrêté du 31 octobre 2023 - art. 1
Les annexes peuvent être consultées sur le site https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/experimentation-du-compte-financier-unique-cfu et aux Documents administratifs ( https://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html).
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En vigueur à partir du lundi 29 novembre 2021
Abrogé le jeudi 16 novembre 2023
Les annexes peuvent être consultées sur le site https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/experimentation-du-compte-financier-unique-cfu et aux Documents administratifs ( https://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html).