Arrêté du 13 décembre 2018

Annexes

Abrogé1 janvier 2020

Nature de l'opération de restructuration	Date de fin de l'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté (période 2017 à 2019)	Période d'ouverture des droits IDV	Période d'ouverture des droits Mobilité	Observations
Dissolutions, transferts, réorganisations	2019	2019 (année n)	2019 (année n)	La date de référence est celle de la date de fin de l'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté (année n) :
Personnel civil	-Droits IDV ouverts selon un principe triennal (année n, n-1 et n-2)
	2020	2019 à 2020 (année n-1 et n)	2019 à 2020 (année n-1 et n)	-Droits mobilité ouverts selon un principe triennal (année n, n-1 et n-2)
Dissolutions, transferts, réorganisations	2019	Sans objet	2019 à 2020 (année n et n + 1)	La date de référence est celle de la date de fin de l'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté (année n) :
Personnel militaire	-Droits mobilité ouverts selon un principe triennal (année n-1, n et n + 1) avec date butoir 2020
	2020	Sans objet	2019 à 2021 (année n-1, n et n + 1)

Article Annexe II

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 19 décembre 2018 · En vigueur du 14 juillet 2019 au 31 décembre 2019

DISSOLUTIONS-TRANSFERTS-RÉORGANISATIONS
Arrêté fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

Armées, directions et services	Libellé clair de la formation	Département d'origine ou pays étranger (code)	Commune d'origine libellé INSEE	Nature de la mesure (D/ T/ R)	Année début	Date de fin d'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté (2018-2019)
ARMEE DE L'AIR
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 113-SAINT-DIZIER	52	ST DIZIER	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 113-SAINT-DIZIER-BUREAU INTERFACE DES SOUTIENS/ MAITRISE DE L'ACTIVITE 0J. 113	52	ST DIZIER	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 113-SAINT-DIZIER-ESCADRON D'ARMEMENT SPECIALISE 18.004	52	ST DIZIER	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 116-LUXEUIL (-LES BAINS)-BUREAU INTERFACE DES SOUTIENS/ MAITRISE DE L'ACTIVITE 0J. 116	70	ST SAUVEUR	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 749-GRENOBLE	38	ST ISMIER	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-PREPARATION DE L'AVENIR 11.500	75	PARIS 15	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE D'AMBERIEU	01	AMBERIEU-EN-BUGEY	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	FORMATION ADMINISTRATIVE AIR PARIS 00.117	75	PARIS 07	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	FORMATION ADMINISTRATIVE AIR PARIS-CERPA-PARIS 10.335	75	PARIS 07	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU POLITIQUE DE L'EMPLOI ET CONDITION DE L'AVIATEUR 25.503	75	PARIS 15	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	DETACHEMENT AIR 278-AMBERIEU	01	AMBERIEU-EN-BUGEY	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	25E REGIMENT DU GENIE DE L'AIR	13	ISTRES	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 107-VILLACOUBLAY	78	VELIZY VILLACOUBLAY	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 107-VILLACOUBLAY-ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATIONS AERONAUTIQUES 1J. 107	78	VELIZY VILLACOUBLAY	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 107-VILLACOUBLAY-ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE 2C. 107	78	VELIZY VILLACOUBLAY	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 107-VILLACOUBLAY-BUREAU INTERFACE DES SOUTIENS/ MAITRISE DE L'ACTIVITE 0J. 107	78	VELIZY VILLACOUBLAY	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 107-VILLACOUBLAY-ETAT MAJOR CFAS : PLANS EMPLOI-01.532	78	VELIZY VILLACOUBLAY	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 107-VILLACOUBLAY-ELEMENT GEOGRAPHIQUE AIR-MARINE-90.532	78	VELIZY VILLACOUBLAY	T	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 110-CREIL	60	CREIL	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 110-CREIL-ESCADRON DE PROTECTION 1G. 110	60	CREIL	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 110-CREIL-ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT 2B. 110	60	CREIL	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 113-SAINT-DIZIER-ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATIONS AERONAUTIQUES 1J. 914	10	PRUNAY BELLEVILLE	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 113-SAINT-DIZIER-ANTENNE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATIONS AERONAUTIQUES DE SOMMEPY 1J. 913	51	SOMMEPY-TAHURE	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 116-LUXEUIL (-LES BAINS)	70	LUXEUIL LES BAINS	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 116-LUXEUIL (-LES BAINS)-ESCADRON DE PROTECTION 1G. 116	70	LUXEUIL LES BAINS	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 116-LUXEUIL (-LES BAINS)-ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE 2C. 116	70	LUXEUIL LES BAINS	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 116-LUXEUIL (-LES BAINS)-ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATIONS AERONAUTIQUES 1J. 116	70	LUXEUIL LES BAINS	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 133-NANCY	54	OCHEY	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 133-NANCY-BUREAU MAITRISE DES RISQUES 0C. 133	54	OCHEY	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 133-NANCY-ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATIONS AERONAUTIQUES 1J. 133	54	OCHEY	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 133-NANCY-ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT 2B. 133	54	OCHEY	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 133-NANCY-ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE " MALZÉVILLE " 15.003	54	OCHEY	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 133-NANCY-BUREAU INTERFACE DES SOUTIENS/ MAITRISE DE L'ACTIVITE 0J. 133	54	OCHEY	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 133-NANCY-BUREAU MAITRISE DES RISQUES 0C. 901	67	DRACHENBRONN-BIRLENBACH	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 105-EVREUX	27	EVREUX	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 105-EVREUX-GROUPE AERIEN MIXTE 00.056	27	EVREUX	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 105-EVREUX-ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE 2C. 105	27	EVREUX	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 105-EVREUX-ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATIONS TACTIQUES 13.550	27	EVREUX	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 105-EVREUX-ESCADRON DE DETECTION ET CONTROLE MOBILES 90.550	27	EVREUX	T	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 105-EVREUX-COMMANDEMENT ESCADRE AERIENNE DE CDT ET DE CONDUITE PROJETABLE EAC2P 00.550	27	EVREUX	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 105-EVREUX-ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE 15.064	27	EVREUX	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 106-BORDEAUX-MERIGNAC	33	MERIGNAC	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 106-BORDEAUX MERIGNAC-ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE 2C. 106	33	MERIGNAC	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 106-BORDEAUX-MERIGNAC-BRIGADE AERIENNE DES SYSTEMES D'ARMES ET DE LA LOGISTIQUE 11.430	33	MERIGNAC	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 106-BORDEAUX-MERIGNAC-BRIGADE AERIENNE APPUI A LA MANOEUVRE AERIENNE 12.430	33	MERIGNAC	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 106-BORDEAUX-MERIGNAC-DIVISION DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AIR 60.600	82	MONTAUBAN	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	EQUIPE TECHNIQUE INTERARMEES HELICOPTERES-18.590	82	MONTAUBAN	R	2018	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 106-BORDEAUX-MERIGNAC-BUREAU INTERFACE DES SOUTIENS/ MAITRISE DE L'ACTIVITE 0J. 106	33	MERIGNAC	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 106-BORDEAUX-MERIGNAC-CFA EA SSA 51.430	33	MERIGNAC	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 106-BORDEAUX-MERIGNAC-BRIGADE AERIENNE DU CONTROLE DE L'ESPACE 09.430	33	MERIGNAC	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 106-BORDEAUX-MERIGNAC-SOUS-CHEFFERIE MAITRISE DES RISQUES 04.430	33	MERIGNAC	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 106-BORDEAUX-MERIGNAC-SOUS-CHEFFERIE PREPARATION DE L'AVENIR 02.430	33	MERIGNAC	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 106-BORDEAUX-MERIGNAC-SOUS-CHEFFERIE PILOTAGE 03.430	33	MERIGNAC	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 106-BORDEAUX-MERIGNAC-SOUS-CHEFFERIE ACTIVITE 05.430	33	MERIGNAC	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 106-BORDEAUX-MERIGNAC-BUREAU CHANCELLERIE 13.430	33	MERIGNAC	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 106-BORDEAUX-MERIGNAC-MUSIQUE DES FORCES AERIENNES-BORDEAUX 78.513	33	MERIGNAC	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 118-MONT-DE-MARSAN	40	MONT DE MARSAN	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 118-MONT-DE-MARSAN-ESCADRON DEFENSE SOL-AIR 12.950	40	MONT DE MARSAN	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 118-MONT-DE-MARSAN-ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATIONS AERONAUTIQUES 1J. 118	40	MONT DE MARSAN	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 118-MONT-DE-MARSAN-ESCADRON D'INSTRUCTION ET D'UTILISATION OPERATIONNELLES ET TECHNIQUES 67.430	40	MONT DE MARSAN	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 118-MONT-DE-MARSAN-CENTRE DE FORMATION RAFALE 23.030	40	MONT DE MARSAN	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 120-CAZAUX	33	LA TESTE-DE-BUCH	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 120-CAZAUX-ADVANCED JETS TRAINING SQUADRON " NICE " 02.008	33	LA TESTE-DE-BUCH	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 120-CAZAUX-ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATIONS AERONAUTIQUES 1J. 120	33	LA TESTE-DE-BUCH	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 120-CAZAUX-ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE 2C. 120	33	LA TESTE-DE-BUCH	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 120-CAZAUX-STANDARD. EVALUAT. FORMAT. INSTRUCT. ANT. CAZAUX 20.812	33	LA TESTE-DE-BUCH	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 120-CAZAUX-ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE " PILAT " 15.008	33	LA TESTE-DE-BUCH	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 123-ORLEANS (-BRICY)	45	ST JEAN DE LA RUELLE	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 123-ORLEANS (-BRICY)-ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE 2C. 123	45	ST JEAN DE LA RUELLE	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 123-ORLEANS (-BRICY)-BUREAU INTERFACE DES SOUTIENS/ MAITRISE DE L'ACTIVITE 0J. 123	45	ST JEAN DE LA RUELLE	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 123-ORLEANS (-BRICY)-ANTENNE ESCADRON DE SECURITE INCENDIE ET DE SAUVETAGE D'ORLEANS 1H. 279	28	CHATEAUDUN	T	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 123-ORLEANS-ANTENNE BUREAU INTERFACE DES SOUTIENS/ MAITRISE DE L'ACTIVITE-0J. 279	28	CHATEAUDUN	D	2019	2021
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 123-ORLEANS-ANTENNE DE RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE-2C. 279	28	CHATEAUDUN	D	2019	2021
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 123-ORLEANS-ANTENNE BUREAU COORDINATION SECURITE PROTECTION-0H. 279	28	CHATEAUDUN	D	2019	2021
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 123-ORLEANS-CENTRE GESTION MATERIELS TECHN. ARMEE AIR-00.614	28	CHATEAUDUN	D	2019	2021
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 123-ORLEANS-DIVISION DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT-2B. 279	28	CHATEAUDUN	D	2019	2021
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 123-ORLEANS-EQUIPE D'ETUDES TECHNIQUES METHODES DE STOCKAGE-69.600	28	CHATEAUDUN	D	2019	2021
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 123-ORLEANS-EQUIPE D'ETUDES TECHNIQUES REPARATION DE CIRCONSTANCES-64.600	28	CHATEAUDUN	D	2019	2021
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 123-ORLEANS-GROUPE D'ENTRETIEN REPARATION STOCKAGE AERONEFS-11.601	28	CHATEAUDUN	D	2019	2021
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 123-ORLEANS-ANTENNE BUREAU APPUI AU COMMANDEMENT	28	CHATEAUDUN	D	2019	2021
ARMEE DE L'AIR	DETACHEMENT AIR 273-DE ROMORANTIN (-LANTHENAY)	41	ROMORANTIN-LANTHENAY	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	DETACHEMENT AIR DE ROMORANTIN-GROUPE ENTREPOT DES MATERIELS EN APPROVISIONNEMENT 11.602	41	ROMORANTIN-LANTHENAY	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	DETACHEMENT AIR DE ROMORANTIN (-LANTHENAY)-GROUPE DES ATELIERS TECHNIQUES 14.602	41	ROMORANTIN-LANTHENAY	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	DETACHEMENT AIR DE ROMORANTIN (-LANTHENAY)-BUREAU INTERFACE DES SOUTIENS/ MAITRISE DE L'ACTIVITE 0J. 273	41	ROMORANTIN-LANTHENAY	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 702-AVORD	18	AVORD	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 702-AVORD-ESCADRILLE OPERATIONNELLE 02.036	18	AVORD	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 702-AVORD-ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATIONS AERONAUTIQUES 1J. 702	18	AVORD	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 702-AVORD-ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT 2B. 702	18	AVORD	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 702-AVORD-ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE 2C. 702	18	AVORD	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 705-TOURS	37	TOURS	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 705-TOURS-ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATIONS AERONAUTIQUES 1J. 927	37	CINQ MARS LA PILE	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 705-TOURS-ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT 2B. 705	37	TOURS	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 705-TOURS-ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE 2C. 705	37	TOURS	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 705-TOURS-ESCADRON D'EXPERTISE TECHNIQUE ET D'INSTRUCTION SPECIALISEE SICAERO 63.430	37	CINQ MARS LA PILE	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 705-TOURS-ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE " VAL DE LOIRE " 15.314	37	TOURS	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 705-TOURS-BUREAU INTERFACE DES SOUTIENS/ MAITRISE DE L'ACTIVITE 0J. 705	37	TOURS	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 705-TOURS-ANTENNE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATIONS AERONAUTIQUES DE TOURS 1J. 705	37	TOURS	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 709-COGNAC	16	COGNAC	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 709-COGNAC-ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE 2C. 709	16	COGNAC	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 709-COGNAC-BUREAU INTERFACE DES SOUTIENS/ MAITRISE DE L'ACTIVITE 0J. 709	16	COGNAC	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 721-ROCHEFORT	17	ROCHEFORT	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 721-ROCHEFORT-DIVISION DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT 2B. 721	17	ROCHEFORT	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 115-ORANGE	84	ORANGE	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 115-ORANGE-ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE 1C. 115	84	ORANGE	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 115-ORANGE-ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE 2C. 115	84	ORANGE	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 115-ORANGE-BUREAU INTERFACE DES SOUTIENS/ MAITRISE DE L'ACTIVITE 0J. 115	84	ORANGE	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 115-ORANGE-COMMANDO PARACHUTISTE DE L'AIR NR 20 20.566	84	ORANGE	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 125-ISTRES	13	ISTRES	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 125-ISTRES-ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATIONS AERONAUTIQUES 1J. 944	11	NARBONNE	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 125-ISTRES-ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT 2B. 125	13	ISTRES	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 125-ISTRES-ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE 2C. 125	13	ISTRES	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 125-ISTRES-SECTION SOUTIEN TECHNIQUE SPECIFIQUE 3S. 944	11	NARBONNE	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 125-ISTRES-ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATIONS AERONAUTIQUES 1J. 943	06	NICE	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 126-VENTISERI SOLENZARA	2B	VENTISERI	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 126-VENTISERI SOLENZARA-CENTRE MILITAIRE DE CONTRÔLE 1C. 126	2B	VENTISERI	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 126-VENTISERI SOLENZARA-ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE 2C. 126	2B	VENTISERI	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 126-VENTISERI SOLENZARA-BUREAU INTERFACE DES SOUTIENS/ MAITRISE DE L'ACTIVITE 0J. 126	2B	VENTISERI	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 701-SALON DE PROVENCE	13	SALON DE PROVENCE	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 701-SALON DE PROVENCE-ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE 1C. 701	13	SALON DE PROVENCE	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 701-SALON DE PROVENCE-ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT 2B. 701	13	SALON DE PROVENCE	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 701-SALON DE PROVENCE-EQUIPES DE PRESENTATION DE L'ARMEE DE L'AIR 20.300	13	SALON DE PROVENCE	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 701-SALON DE PROVENCE-BUREAU INTERFACE DES SOUTIENS/ MAITRISE DE L'ACTIVITE 0J. 701	13	SALON DE PROVENCE	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 701-SALON DE PROVENCE-ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATIONS AERONAUTIQUES 1J. 701	13	SALON DE PROVENCE	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 942-LYON MONT VERDUN	69	LIMONEST	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 942-LYON MONT VERDUN-ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATIONS AERONAUTIQUES 1J. 942	69	LIMONEST	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 942-LYON MONT VERDUN-ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE 2C. 942	69	LIMONEST	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 942-LYON MONT VERDUN-BUREAU INTERFACE DES SOUTIENS/ MAITRISE DE L'ACTIVITE 0J. 942	69	LIMONEST	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 942-LYON MONT VERDUN-ANTENNE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATIONS AERONAUTIQUES DE DIJON 1J. 102	21	DIJON	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE CUERS-PIERREFEU	83	CUERS	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE CLERMONT-FERRAND	63	CLERMONT FERRAND	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE BORDEAUX FLOIRAC	33	FLOIRAC	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	DETACHEMENT AIR 204-MERIGNAC BEAUSEJOUR	33	MERIGNAC	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	DETACHEMENT AIR 204-MERIGNAC BEAUSEJOUR-GROUPE DES ATELIERS TECHNIQUES 14.623	33	MERIGNAC	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE BRETAGNE	56	QUEVEN	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	DETACHEMENT AIR 928-BREST LOPERHET	29	LOPERHET	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	ÉCOLE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE L'ARMÉE DE L'AIR 722	17	SAINTES	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	ORGANE LIQUIDATEUR (SIMMAD)	75	PARIS	D/ T	2018	2019
ARMEE DE L'AIR	DC STRUCTURE INTEGREE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE MATERIELS AERONAUTIQUES DEFENSE-ORGANE LIQUIDATEUR (SIMMAD)	33	MERIGNAC	D/ T	2018	2019
ARMEE DE L'AIR	ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE BRETAGNE-SERVICE EQUIPEMENT LANVEOC-ATELIER APES	29	LANVEOC	T	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	DC STRUCTURE INTEGREE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE MATERIELS AERONAUTIQUES DEFENSE	33	MERIGNAC	D/ T	2018	2019
ARMEE DE L'AIR	BASE AERIENNE 701-SALON DE PROVENCE-BASE AERIENNE 701 ET ECOLES DE L'AIR	13	SALON DE PROVENCE	R	2019	2019
ARMEE DE L'AIR	DC SIMMAD-ANTENNE SOUS DIRECTION SUPPLY CHAIN TOULOUSE-19.591	31	TOULOUSE	R	2018	2019
ARMEE DE L'AIR	CENTRE DE GESTION ET DE REPARATIONS AERONAUTIQUES TOULOUSE-15.590	31	TOULOUSE	R/ T	2018	2019

3 versions

Article Annexe II (suite)

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 19 décembre 2018 · En vigueur du 6 octobre 2019 au 31 décembre 2019

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION-DIRECTION DU SERVICES NATIONAL ET DE LA JEUNESSE (DSNJ)
SGA-DSNJ	ETABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL SUD OUEST	33	BORDEAUX	R	2017
SGA-DSNJ	ESN SE-CENTRE DU SERVICE NATIONAL DE MARSEILLE	13	MARSEILLE	R	2009
SGA-DSNJ	ESN NE-CENTRE DU SERVICE NATIONAL DE DIJON	21	DIJON	R	2009
SGA-DSNJ	ESN NE-CENTRE DU SERVICE NATIONAL DE NANCY	54	NANCY	R	2009
SGA-DSNJ	ESN NE-CENTRE DU SERVICE NATIONAL DE LILLE	59	LILLE	R	2009
SGA-DSNJ	ESN NE-CENTRE DU SERVICE NATIONAL DE STRASBOURG	67	STRASBOURG	R	2009
SGA-DSNJ	ETABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL SUD EST	69	LYON	R	2009
SGA-DSNJ	ESN IDF-CENTRE DU SERVICE NATIONAL DE PARIS	75	PARIS	R	2009
DSNJ	ESN IDF-CENTRE DU SERVICE NATIONAL DE PARIS	75	PARIS	R	2019	2022
DSNJ	ESN NE-CENTRE DU SERVICE NATIONAL DE DIJON	21	DIJON	R	2019	2022
DSNJ	ESN NE-CENTRE DU SERVICE NATIONAL DE DE NANCY	54	NANCY	R	2019	2022
DSNJ	ESN NE-CENTRE DU SERVICE NATIONAL DE DE STRASBOURG	67	STRASBOURG	R	2019	2022
DSNJ	ESN NE-CENTRE DU SERVICE NATIONAL DE DE LILLE	59	LILLE	R	2019	2022
DSNJ	ETABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL SUD EST	69	LYON	R	2019	2022
DSNJ	ESN SE-CENTRE DU SERVICE NATIONAL DE MARSEILLE	13	MARSEILLE	R	2019	2022
DSNJ	ETABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL SUD OUEST	33	BORDEAUX	R	2019	2022
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION-SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE (SID)
SGA-SID	ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE TOULON	83	TOULON	R	2019	2019
SGA-SID	ESID METZ-CELLULE REGIE DES INFRASTRUCTURES-ANTENNE DIJON	21	DIJON	R	2019	2019
SGA-SID	ESID METZ-USID BESANCON-ANTENNE ENERGIE DIJON	21	DIJON	R	2019	2019
SGA-SID	ESID METZ-USID BESANCON-ANTENNE DIJON	21	LONGVIC	R	2019	2019
SGA-SID	ESID RENNES-CELLULE REGIE DES INFRASTRUCTURES-ANTENNE SALBRIS	41	SALBRIS	R	2019	2019
SGA-SID	ESID RENNES-USID TOURS-ANTENNE TOURS (CENTRE)	37	TOURS	R	2019	2019
SGA-SID	DIRECTION D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE DJIBOUTI	DJJIB	DJIBOUTI	R	2019	2020
SGA-SID	DID DJIBOUTI-DETACHEMENT SID-ETAT MAJOR ALINDIEN-EMIRATS ARABES UNIS	AEABU	ABU DHABI	R	2019	2020
SGA-SID	DID DJIBOUTI-SECTION REGIE DES INFRASTRUCTURES-DJIBOUTI	DJJIB	DJIBOUTI	R	2019	2020
SGA-SID	DID DJIBOUTI-CELLULE REGIE DES INFRASTRUCTURES	DJJIB	DJIBOUTI	R	2019	2020
SGA-SID	DIRECTION D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE FORT DE FRANCE	97	FORT DE FRANCE	R	2019	2020
SGA-SID	DID FORT DE FRANCE-DETACHEMENT POINTE A PITRE	97	BAIE MAHAULT	R	2019	2020
SGA-SID	DID FORT DE FRANCE-CELLULE REGIE DE INFRASTRUCTURES-ANTENNE GUADELOUPE	97	BAIE MAHAULT	R	2019	2020
SGA-SID	DID FORT DE FRANCE-SECTION REGIE DES INFRASTRUCTURES-FORT DE FRANCE	97	FORT DE FRANCE	R	2019	2020
SGA-SID	DIRECTION D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE CAYENNE	97	CAYENNE	R	2019	2020
SGA-SID	ANTENNE KOUROU	97	KOUROU	R	2019	2020
SGA-SID	SECTION REGIE DES INFRASTRUCTURES-CAYENNE	97	CAYENNE	R	2019	2020
SGA-SID	DID CAYENNE-CELLULE REGIE DES INFRASTRUCTURES-ANTENNE KOUROU	97	KOUROU	R	2019	2020
SGA-SID	DID CAYENNE-CELLULE REGIE DES INFRASTRUCTURES-ANTENNE ROCHAMBEAU	97	MATOURY	R	2019	2020
SGA-SID	DID CAYENNE-ANTENNE MATOURY	97	MATOURY	R	2019	2020
SGA-SID	DID CAYENNE-CELLULE REGIE DES INFRASTRUCTURES-CAYENNE	97	CAYENNE	R	2019	2020
SGA-SID	DIRECTION D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE SAINT DENIS	97	ST DENIS	R	2019	2020
SGA-SID	DID SAINT DENIS-ANTENNE MAYOTTE	97	DZAOUDZI	R	2019	2020
SGA-SID	DID ST DENIS-ANTENNE SUD REUNION	97	ST PIERRE	R	2019	2020
SGA-SID	DID ST DENIS-ANTENNE NORD REUNION	97	ST DENIS	R	2019	2020
SGA-SID	DID SAINT-DENIS-CELLULE REGIE DES INFRASTRUCUTURES NORD ANTENNE LAMBERT	97	ST DENIS	R	2019	2020
SGA-SID	DID SAINT DENIS-CELLULE REGIE DES INFRASTRUCTURES-ANTENNE SUD	97	ST PIERRE	R	2019	2020
SGA-SID	DID SAINT DENIS-CELLULE REGIE DES INFRASTRUCTURES NORD-ANTENNE PORT GALETS	97	LE PORT	R	2019	2020
SGA-SID	DID SAINT DENIS-CELLULE REGIE DES INFRASTRUCTURES NORD-ANTENNE GILLOT	97	ST DENIS	R	2019	2020
SGA-SID	DID SAINT DENIS-CELLULE REGIE DES INFRASTRUCTURES-ANTENNE MAYOTTE	97	DZAOUDZI	R	2019	2020
SGA-SID	DIRECTION D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE NOUMEA	98	NOUMEA	R	2019	2020
SGA-SID	DID NOUMEA-ANTENNE PLUM	98	MONT DORE	R	2019	2020
SGA-SID	DID NOUMEA-ANTENNE TONTOUTA	98	PAITA	R	2019	2020
SGA-SID	DID NOUMEA-ANTENNE NANDAI	98	BOURAIL	R	2019	2020
SGA-SID	DID NOUMEA-CELLULE REGIE DES INFRASTRUCTURES-ANTENNE PLUM	98	PLUM	R	2019	2020
SGA-SID	DID NOUMEA-CELLULE REGIE DES INFRASTRUCTURES-ANTENNE TONTOUTA	98	NOUMEA	R	2019	2020
SGA-SID	DID NOUMEA-CELLULE REGIE DES INFRASTRUCTURES-ANTENNE NANDAI	98	BOURAIL	R	2019	2020
SGA-SID	DID NOUMEA-SECTION REGIE DES INFRASTRUCTURES-NOUMEA	98	NOUMEA	R	2019	2020
SGA-SID	CELLULE REGIE-EQUIPE NOUMEA	98	NOUMEA	R	2019	2020
SGA-SID	CELLULE REGIE-EQUIPE PLUM	98	PLUM	R	2019	2020
SGA-SID	CELLULE REGIE-EQUIPE TONTOUTA	98	NOUMEA	R	2019	2020
SGA-SID	CELLULE REGIE-EQUIPE NANDAI	98	BOURAIL	R	2019	2020
SGA-SID	DIRECTION D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE PAPEETE	98	ARUE	R	2019	2020
SGA-SID	DID PAPEETE-SECTION REGIE DES INFRASTRUCTURES-PAPEETE	98	PIRAE	R	2019	2020
SGA-SID	DIRECTION D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE PAPEETE-ANTENNE ARUE	98	ARUE	R	2019	2020
SGA-SID	DIRECTION D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE PAPEETE-ANTENNE FAA'A	98	FAAA	R	2019	2020
SGA-SID	DIRECTION D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE PAPEETE-ANTENNE PAPEETE	98	PAPEETE	R	2019	2020
SGA-SID	DIRECTION D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE DAKAR	SNDKR	DAKAR	R	2019	2020
SGA-SID	DID DAKAR-DETACHEMENT COTE D'IVOIRE	CIABJ	ABIDJAN	R	2019	2020
SGA-SID	DIRECTION D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LIBREVILLE	GALBV	LIBREVILLE	R	2019	2020
SGA-SID	DIRECTION D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ABIDJAN	CIABJ	ABIDJAN	R	2019	2020
SGA-SID	ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INGENIEURS DE L'INFRASTRUCTURE MILITAIRE	49	ANGERS	R	2019	2020
SGA-SID	CENTRE D'EXPERTISE TECHNIQUE DES INFRASTRUCTURES DE LA DEFENSE	78	VERSAILLES	R	2019	2020
SGA-SID	CETID-ANTENNE CHAMPS DE TIR ET POLYGONE D'ESSAIS DE CAPTIEUX	40	RETJONS	R	2019	2020
SGA-SID	CETID-ANTENNE CHAMPS DE TIR ET POLYGONE D'ESSAIS DE CAPTIEUX-DENSIFICATION	40	RETJONS	R	2019	2020
SGA-SID	ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BREST	29	BREST	R	2019	2020
SGA-SID	ESID BREST-USID BREST	29	BREST	R	2019	2020
SGA-SID	ESID BREST-DIVISION INVESTISSEMENT ET MAINTIEN EN CONDITION DE L'ILE LONGUE	29	CROZON	R	2019	2020
SGA-SID	ESID BREST-USID LANVEOC	29	LANVEOC	R	2019	2020
SGA-SID	ESID BREST-USID LORIENT	56	LORIENT	R	2019	2020
SGA-SID	ESID BREST-BUREAU CO/ MO LORIENT	56	LORIENT	R	2019	2020
SGA-SID	ESID BREST-USID LANDIVISIAU	29	ST SERVAIS	R	2019	2020
SGA-SID	ESID BREST-USID LORIENT-EQUIPE RESEAU HT ET BALISAGE	56	LANESTER	R	2019	2020
SGA-SID	ESID BREST-USID LORIENT-EQUIPE RESEAU HT ET BALISAGE	56	QUEVEN	R	2019	2020
SGA-SID	ESID BREST-STATION CRANOU	29	HANVEC	R	2019	2020
SGA-SID	ESID BREST-STATION PENCRAN	29	LANDERNEAU	R	2019	2020
SGA-SID	ESID BREST-EQUIPE CENTRALE ELECTRIQUE LOPERHET	29	LOPERHET	R	2019	2020
SGA-SID	ESID BREST-EQUIPE AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL A LOPERHET	29	LOPERHET	R	2019	2020
SGA-SID	ESID TOULON-USID BASE NAVALE DE TOULON	83	TOULON	R	2019	2020
SGA-SID	ESID TOULON-USID TOULON AGGLOMERATION	83	TOULON	R	2019	2020
SGA-SID	ESID TOULON-USID SAINT MANDRIER	83	ST MANDRIER SUR MER	R	2019	2020
SGA-SID	ESID TOULON-SECTION REGIE INFRASTRUCTURE-SAINT MANDRIER	83	ST MANDRIER SUR MER	R	2019	2020
SGA-SID	ESID TOULON-ANTENNE BRUYERE LE CHATEL EDPI-REFONTE ET ADAPTATION DE L'INBS	91	BRUYERES LE CHATEL	R	2019	2020
SGA-SID	ESID TOULON-USID HYERES	83	TOULON	R	2019	2020
SGA-SID	ESID TOULON-SECTION REGIE INFRASTRUCTURE-SAINT MANDRIER-ANTENNE SIX-FOURS	83	SIX FOURS LES PLAGES	R	2019	2020
SGA-SID	ESID TOULON-ANTENNE TOULON EDPI-REFONTE ET ADAPTATION DE L INBS	83	TOULON	R	2019	2020
SGA-SID	ESID TOULON-USID HYERES-SECTION LEVANT	83	TOULON	R	2019	2020
SGA-SID	ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES	35	RENNES	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-USID COETQUIDAN	56	GUER	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-USID RENNES	35	RENNES	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-USID RENNES-ANTENNE BRUZ-DGA	35	BRUZ	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-USID RENNES-ANTENNE CESSON SEVIGNE	35	CESSON SEVIGNE	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-USID RENNES-ANTENNE ST AUBIN (11E RAMA)	35	ST AUBIN DU CORMIER	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-USID CHERBOURG	50	CHERBOURG EN COTENTIN	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-POLE CONDUITE RENNES 2	35	RENNES	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-POLE CONDUITE ANGERS	49	ANGERS	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-POLE CONDUITE TOURS	37	TOURS	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-POLE CONDUITE CHERBOURG	50	CHERBOURG EN COTENTIN	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-POLE CONDUITE BOURGES	18	AVORD	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-POLE MAITRISE D'OEUVRE RENNES	35	RENNES	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-POLE MAITRISE D'OEUVRE ANGERS	49	ANGERS	R	2019	2020
SGA-SID	ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES-POLE MAITRISE D'OEUVRE TOURS	37	TOURS	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-POLE MAITRISE D'OEUVRE CHERBOURG	50	CHERBOURG EN COTENTIN	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-POLE MAITRISE D'OEUVRE BOURGES	18	AVORD	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-USID AVORD-BOURGES	18	AVORD	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-USID TOURS	37	TOURS	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-USID ANGERS	49	ANGERS	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-USID BRICY	45	BRICY	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-USID EVREUX	27	EVREUX	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-USID AVORD-ANTENNE BOURGES 1	18	BOURGES	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-USID AVORD-ANTENNE ROSNAY	36	ROSNAY	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-USID RENNES-ANTENNE BRUZ-2E RMAT	35	BRUZ	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-USID AVORD-ANTENNE NEUVY-PAILLOUX	36	NEUVY PAILLOUX	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-USID TOURS-ANTENNE TOURS (BA)	37	TOURS	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-USID TOURS-ANTENNE ROMORANTIN	41	ROMORANTIN LANTHENAY	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-USID TOURS-ANTENNE CINQ MARS LA PILE	37	CINQ MARS LA PILE	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-USID ANGERS-ANTENNE ANGERS	49	ANGERS	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-USID ANGERS-ANTENNE CHAMPAGNE	72	CHAMPAGNE	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-USID ANGERS-ANTENNE LA FLECHE	72	LA FLECHE	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-USID ANGERS-ANTENNE FONTEVRAUD	49	FONTEVRAUD L'ABBAYE	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-USID ANGERS-ANTENNE SAUMUR	49	SAUMUR	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-USID BRICY-ANTENNE CHANTEAU	45	CHANTEAU	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-USID BRICY-ANTENNE CHATEAUDUN	28	CHATEAUDUN	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-USID BRICY-ANTENNE GIEN	45	GIEN	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-USID BRICY-ANTENNE ORLEANS	45	ORLEANS	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-USID COETQUIDAN-ANTENNE VANNES	56	VANNES	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-USID AVORD-ANTENNE AVORD	18	AVORD	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-USID AVORD-ANTENNE BOURGES 2	18	BOURGES	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-USID RENNES-ANTENNE RENNES	35	RENNES	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-USID TOURS-ANTENNE TOURS ST SYMPHORIEN	37	TOURS	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-USID BRICY-ANTENNE BELLECOMBE	45	ORLEANS	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-USID EVREUX-ANTENNE FAVIERES	28	FAVIERES	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-USID ANGERS-ANTENNE NANTES	44	NANTES	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-CELLULE REGIE DES INFRASTRUCTURES-ANTENNE NEUVY PAILLOUX	36	NEUVY PAILLOUX	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-CELLULE REGIE DES INFRASTRUCTURES-ANTENNE BOURGES	18	BOURGES	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-CELLULE REGIE DES INFRASTRUCTURES-ANTENNE ROSNAY	36	ROSNAY	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-SECTION REGIE DES INFRASTRUCTURES-RENNES	35	ST JACQUES DE LA LANDE	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-CELLULE REGIE DES INFRASTRUCTURES-ANTENNE CESSON SEVIGNE	35	CESSON SEVIGNE	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-CELLULE REGIE DES INFRASTRUCTURES-ANTENNE BRUZ	35	BRUZ	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-CELLULE REGIE DES INFRASTRUCTURES-ANTENNE ST AUBIN	35	ST AUBIN DU CORMIER	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-CELLULE REGIE DES INFRASTRUCTURES-TOURS	37	TOURS	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-CELLULE REGIE DES INFRASTRUCTURES-ANTENNE CINQ MARS LA PILE	37	CINQ MARS LA PILE	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-CELLULE REGIE DES INFRASTRUCTURES-ANTENNE ROMORANTIN	41	ROMORANTIN LANTHENAY	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-CELLULE REGIE DES INFRASTRUCTURES-ANTENNE NOUATRE	37	NOUATRE	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-SECTION REGIE DES INFRASTRUCTURES-ANGERS	49	ANGERS	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-CELLULE REGIE DES INFRASTRUCTURES-ANTENNE SAUMUR	49	SAUMUR	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-CELLULE REGIE DES INFRASTRUCTURES-ANTENNE FONTEVRAUD	49	FONTEVRAUD L'ABBAYE	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-CELLULE REGIE DES INFRASTRUCTURES-ANTENNE CHAMPAGNE	72	CHAMPAGNE	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-CELLULE REGIE DES INFRASTRUCTURES-ANTENNE LA FLECHE	72	LA FLECHE	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-SECTION REGIE DES INFRASTRUCTURES-BRICY	45	ST JEAN DE LA RUELLE	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-CELLULE REGIE DES INFRASTRUCTURES-ANTENNE CHATEAUDUN	28	CHATEAUDUN	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-CELLULE REGIE DES INFRASTRUCTURES-ANTENNE OLIVET	45	OLIVET	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-CELLULE REGIE DES INFRASTRUCTURES-ANTENNE ORLEANS	45	ORLEANS	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-SECTION REGIE DES INFRASTRUCTURES-EVREUX	27	EVREUX	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-CELLULE REGIE DES INFRASTRUCTURES-ANTENNE FAVIERES	28	FAVIERES	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-CELLULE REGIE DES INFRASTRUCTURES-ANTENNE VANNES	56	VANNES	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-SECTION REGIE DES INFRASTRUCTURES-BOURGES AVORD	18	AVORD	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-SECTION REGIE DES INFRASTRUCTURES-CHERBOURG	50	CHERBOURG EN COTENTIN	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-CELLULE REGIE DES INFRASTRUCTURES-ANTENNE TOURS CENTRE	37	TOURS	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-SECTION REGIE DES INFRASTRUCTURES-COETQUIDAN	56	GUER	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-USID BRICY-ANTENNE BRICY	45	ST JEAN DE LA RUELLE	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-POLE CONDUITE CHERBOURG-DENSIFICATION	50	CHERBOURG EN COTENTIN	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-CELLULE REGIE DES INFRASTRUCTURES-ANTENNE LA FLECHE-DENSIFICATION	72	LA FLECHE	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-USID RENNES-ANTENNE RENNES-CELLULE ENERGIE	35	RENNES	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-CELLULE REGIE DES INFRASTRUCTURES-ANTENNE RENNES	35	ST JACQUES DE LA LANDE	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-CELLULE REGIE DES INFRASTRUCTURES-ANTENNE ST JACQUES DE LA LANDE	35	ST JACQUES DE LA LANDE	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-USID COETQUIDAN-ANTENNE COETQUIDAN	56	GUER	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-CELLULE ANTENNE HENRICHEMONT OPS AIR	18	HENRICHEMONT	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURES	72	CHAMPAGNE	R	2019	2020
SGA-SID	ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES-AUTRES INSTALLATIONS	72	CHAMPAGNE	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-CELLULE VAL DE REUIL	27	VAL DE REUIL	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-CELLULE REGIE DES INFRASTRUCTURES-ANTENNE TOURS	37	TOURS	R	2019	2020
SGA-SID	ESID RENNES-USID ANGERS-ANTENNE MONTREUIL JUGNE	49	MONTREUIL JUIGNE	R	2019	2020
SGA-SID	DIRECTION CENTRALE DU SERVICE INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE	78	VERSAILLES	T/ R	2019	2019
SGA-SID	DCSID-OFFICIER DE LIAISON AUPRES DE L EMA-CPCO	75	PARIS	R	2019	2020
SGA-SID	DCSID-CELLULE PERSONNELS ISOLES	78	VERSAILLES	R	2019	2020
SGA-SID	STAGIAIRES OSC IMI ECOLE NAVALE	29	LANVEOC	R	2019	2020
SGA-SID	DIRECTION CENTRALE DU SERVICE INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE-ANTENNE CETID	78	VERSAILLES	R	2019	2020
SGA-SID	DIRECTION CENTRALE DU SERVICE INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE-ANTENNE CEA STXN	75	PARIS	R	2019	2020
SGA-SID	ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE DE FRANCE	78	ST GERMAIN EN LAYE	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-COMINFRA BALARD	75	PARIS	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-USID VELIZY VILLACOUBLAY	78	VELIZY VILLACOUBLAY	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-USID VELIZY VILLACOUBLAY-SECTION REGIES DES INFRASTRUCTURES	78	VELIZY VILLACOUBLAY	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-USID MONTLHERY	91	OLLAINVILLE	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-USID MONTLHERY-ANTENNE FONTAINEBLEAU	77	FONTAINEBLEAU	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-USID MONTLHERY-ANTENNE SACLAY	91	SACLAY	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-USID MONTLHERY-ANTENNE BRETIGNY-VERT LE PETIT	91	BRETIGNY SUR ORGE	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-USID MONTLHERY-CELLULE INFRASTRUCTURES COURANTES	91	MONTLHERY	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-USID MONTLHERY-SECTION REGIE DES INFRASTRUCTURES	91	MONTLHERY	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-USID MONTLHERY-SECTION REGIES DES INFRASTRUCTURES-ANTENNE BRETIGNY VERT LE PETIT	91	BRETIGNY SUR ORGE	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-USID MONTLHERY-SECTION REGIES DES INFRASTRUCTURES-ANTENNE FONTAINEBLEAU	77	FONTAINEBLEAU	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-USID MONTLHERY-SECTION REGIES DES INFRASTRUCTURES-ANTENNE BRETIGNY-AXE NORD SUD	91	MONTLHERY	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-CELLULE VERT LE PETIT	91	VERT LE PETIT	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-USID CREIL	60	CREIL	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-USID CREIL-ANTENNE TAVERNY	95	TAVERNY	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-USID CREIL-ANTENNE DOULLENS	62	MONDICOURT	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-SECTION REGIE DES INFRASTRUCTURES-CREIL	60	CREIL	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-USID CREIL-SECTION REGIE DES INFRASTRUCTURES-ANTENNE TAVERNY	95	TAVERNY	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-USID CREIL-SECTION REGIE DES INFRASTRUCTURES-ANTENNE DOULLENS	62	MONDICOURT	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-CELLULE REGIE DES INFRASTRUCTURES-ANTENNE TAVERNY	95	TAVERNY	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-CELLULE REGIE DES INFRASTRUCTURES-ANTENNE DOULLENS	80	LUCHEUX	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-USID PARIS	75	PARIS	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-USID PARIS-ANTENNE ECOLE MILITAIRE-HNI	75	PARIS	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-USID PARIS-ANTENNE HOPITAL VAL DE GRACE	75	PARIS	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-USID PARIS-ANTENNE HOPITAL BEGIN	94	ST MANDE	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-USID PARIS-ANTENNE KREMLIN BICETRE	94	LE KREMLIN BICETRE	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-USID PARIS-ANTENNE VINCENNES	75	PARIS	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-USID PARIS-SIM-SECTEUR GS VINCENNES-ANTENNE KREMLIN BICETRE	94	LE KREMLIN BICETRE	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-USID PARIS-SIM-SECTEUR GS PARIS ECOLE MILITAIRE	75	PARIS	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-USID PARIS-SIM-SECTEUR GS PARIS ECOLE MILITAIRE-ANTENNE HOPITAL VAL DE GRACE	75	PARIS	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-USID PARIS-SIM-SECTEUR GS PARIS ECOLE MILITAIRE-ANTENNE HNI	75	PARIS	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-USID PARIS-SIM-SECTEUR GS VINCENNES-ANTENNE HOPITAL BEGIN	94	ST MANDE	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-USID PARIS-SIM-SECTEUR GS VINCENNES	75	PARIS	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-SECTION REGIE DES INFRASTRUCTURES-ANTENNE VINCENNES	75	PARIS	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-USID PARIS-SECTION REGIE DES INFRASTRUCTURES-SECTEUR GS PARIS ECOLE MILITAIRE	75	PARIS	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-ANTENNE VAL DE GRACE	75	PARIS	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-ANTENNE HOTEL NATIONAL DES INVALIDES	75	PARIS	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-CELLULE REGIE DES INFRASTRUCTURES-ANTENNE KREMLIN BICETRE	94	LE KREMLIN BICETRE	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-CELLULE REGIE DES INFRASTRUCTURES-ANTENNE FORT DE L'EST	93	ST DENIS	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-CELLULE REGIE DES INFRASTRUCTURES-ANTENNE FORT DE NOGENT	94	FONTENAY SOUS BOIS	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-USID PARIS-SRI-SECTEUR GS VINCENNES-ANTENNE KREMLIN BICETRE	94	LE KREMLIN BICETRE	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-USID PARIS-SRI-SECTEUR GS VINCENNES-ANTENNE FORT DE NOGENT	94	FONTENAY SOUS BOIS	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-CELLULE PARIS VINCENNES	75	PARIS	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-USID VERSAILLES	78	VERSAILLES	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-USID VERSAILLES-SIM-SECTEUR GS SAINT-GERMAIN EN LAYE-ANTENNE HOUILLES	78	HOUILLES	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-USID VERSAILLES-SIM-SECTEUR GS SAINT-GERMAIN EN LAYE-ANTENNE SURESNES	92	SURESNES	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-USID VERSAILLES-SIM-SECTEUR GS SAINT-GERMAIN EN LAYE ANTENNE MAISONS LAFFITTE	78	MAISONS LAFFITTE	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-USID VERSAILLES-SIM-SECTEUR GS SAINT-GERMAIN EN LAYE-ANTENNE SAINT-GERMAIN EN LAYE	78	ST GERMAIN EN LAYE	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-USID VERSAILLES-SIM-SECTEUR GS VERSAILLES-ANTENNE VERSAILLES ST CYR L'ECOLE	78	VERSAILLES	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-USID VERSAILLES-SIM-SECTEUR GS VERSAILLES-ANTENNE SATORY	78	VERSAILLES	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-USID VERSAILLES-SIM-SECTEUR GS VERSAILLES-ANTENNE RAMBOUILLET	78	RAMBOUILLET	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-USID VERSAILLES-SIM-SECTEUR ENERGIE-ANTENNE SAINT-GERMAIN EN LAYE	78	ST GERMAIN EN LAYE	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-USID VERSAILLES-SIM-SECTEUR ENERGIE-ANTENNE SURESNES	92	SURESNES	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-USID VERSAILLES-CELLULE REGIE DES INFRASTRUCTURES-ANTENNE SAINT-GERMAIN EN LAYE	78	ST GERMAIN EN LAYE	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-USID VERSAILLES-CELLULE REGIE DES INFRASTRUCTURES-ANTENNE ST CYR L'ECOLE	78	ST CYR L'ECOLE	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-USID VERSAILLES-CELLULE REGIE DES INFRASTRUCTURES-ANTENNE RAMBOUILLET	78	RAMBOUILLET	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-USID VERSAILLES-CELLULE REGIE DES INFRASTRUCTURES-ANTENNE SURESNES	78	VERSAILLES	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-USID VERSAILLES-CELLULE REGIES DES INFRASTRUCTURES-ANTENNE MAISON LAFITTE	78	VERSAILLES	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-CELLULE CONDUITE D'OPERATIONS-CREIL	60	CREIL	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-POLE CONDUITE D'OPERATIONS PARIS	75	PARIS	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-POLE CONDUITE D'OPERATIONS VERSAILLES	78	VERSAILLES	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-POLE MAITRISE D'OEUVRE PARIS 1	75	Paris	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-POLE MAITRISE D'OEUVRE CREIL	60	CREIL	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-POLE MAITRISE D'OEUVRE VERSAILLES 1	78	VERSAILLES	R	2019	2020
SGA-SID	ESID IDF-POLE MAITRISE D'OEUVRE VERSAILLES 2	78	VERSAILLES	R	2019	2020
SGA-SID	ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ	57	METZ	R	2019	2020
SGA-SID	ESID METZ-USID CHALONS EN CHAMPAGNE	51	CHALONS EN CHAMPAGNE	R	2019	2020
SGA-SID	ESID METZ-USID BESANCON	25	BESANCON	R	2019	2020
SGA-SID	ESID METZ-USID BESANCON-ANTENNE VALDAHON	25	VALDAHON	R	2019	2020
SGA-SID	ESID METZ-USID NANCY-ANTENNE ECROUVES	54	ECROUVES	R	2019	2020
SGA-SID	ESID METZ-USID NANCY-ANTENNE LUNEVILLE	54	LUNEVILLE	R	2019	2020
SGA-SID	ESID METZ-USID NANCY-ANTENNE OCHEY	54	OCHEY	R	2019	2020
SGA-SID	ESID METZ-POLE CONDUITE BESANCON	25	BESANCON	R	2019	2020
SGA-SID	ESID METZ-POLE CONDUITE CHALONS	51	CHALONS EN CHAMPAGNE	R	2019	2020
SGA-SID	ESID METZ-POLE CONDUITE NANCY	54	NANCY	R	2019	2020
SGA-SID	ESID METZ-POLE CONDUITE STRASBOURG	67	STRASBOURG	R	2019	2020
SGA-SID	ESID METZ-POLE MAITRISE D'OEUVRE BESANCON	25	BESANCON	R	2019	2020
SGA-SID	ESID METZ-POLE MAITRISE D'OEUVRE CHALONS	51	CHALONS EN CHAMPAGNE	R	2019	2020
SGA-SID	ESID METZ-POLE MAITRISE D'OEUVRE NANCY	54	NANCY	R	2019	2020
SGA-SID	ESID METZ-POLE MAITRISE D'OEUVRE STRASBOURG	67	STRASBOURG	R	2019	2020
SGA-SID	ESID METZ-USID COLMAR	68	COLMAR	R	2019	2020
SGA-SID	ESID METZ-USID LILLE	59	LILLE	R	2019	2020
SGA-SID	ESID METZ-USID LUXEUIL	70	ST SAUVEUR	R	2019	2020
SGA-SID	ESID METZ-USID METZ	57	METZ	R	2019	2020
SGA-SID	ESID METZ-USID PHALSBOURG	57	PHALSBOURG	R	2019	2020
SGA-SID	ESID METZ-USID SAINT DIZIER	52	ST DIZIER	R	2019	2020
SGA-SID	ESID METZ-USID STRASBOURG	67	STRASBOURG	R	2019	2020
SGA-SID	ESID METZ-USID VERDUN	55	THIERVILLE SUR MEUSE	R	2019	2020
SGA-SID	ESID METZ-USID BESANCON-ANTENNE AUXONNE	21	AUXONNE	R	2019	2020
SGA-SID	ESID METZ-USID CHALONS-ANTENNE CAMPS MOURMELON	51	MOURMELON LE GRAND	R	2019	2020
SGA-SID	ESID METZ-USID CHALONS-ANTENNE SISSONNE	27	SISSONNE	R	2019	2020
SGA-SID	ESID METZ-USID CHALONS-ANTENNE CHARLEVILLE-MEZIERES	81	CHARLEVILLE MEZIERES	R	2019	2020
SGA-SID	ESID METZ-USID CHALONS-ANTENNE MAILLY	10	MAILLY LE CAMP	R	2019	2020
SGA-SID	ESID METZ-USID COLMAR-ANTENNE MEYENHEIM	68	MEYENHEIM	R	2019	2020
SGA-SID	ESID METZ-USID BESANCON-ANTENNE BELFORT	90	BELFORT	R	2019	2020
SGA-SID	ESID METZ-USID BESANCON-ANTENNE AUTUN	71	AUTUN	R	2019	2020
SGA-SID	ESID METZ-USID LILLE-ANTENNE DOUAI	59	DOUAI	R	2019	2020
SGA-SID	ESID METZ-USID LUXEUIL-ANTENNE EPINAL	88	EPINAL	R	2019	2020
SGA-SID	ESID METZ-USID METZ-ANTENNE ENERGIE MONTIGNY LES METZ	57	MONTIGNY LES METZ	R	2019	2020
SGA-SID	ESID METZ-USID METZ-ANTENNE THIONVILLE	57	THIONVILLE	R	2019	2020
SGA-SID	ESID METZ-USID PHALSBOURG-ANTENNE SARREBOURG	57	SARREBOURG	R	2019	2020

24 versions

Article Annexe II (Liste complémentaire)

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 6 octobre 2019

LISTE COMPLÉMENTAIRE À L'ANNEXE II DISSOLUTIONS, TRANSFERTS ET RÉORGANISATIONS

Armées, directions et services	Libellé clair de la formation	Département d'origine ou pays étranger (code)	Commune d'origine libellé INSEE	Nature de la mesure (D/ T/ R)	Année début	Date de fin d'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté (2018-2019)
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION- SOUS-DIRECTION DU PILOTAGE DES RESSOURCES HUMAINES ET FINANCIERES (SDPRH-F)
SGA-SDPRHF	ORG SGA-SOUS-DIRECTION DU PILOTAGE DES RESSOURCES HUMAINES ET FINANCIERES DU SGA	75	PARIS	R	2019	2020
SGA-SDPRHF	ORG SGA-SDPRHF-BUREAU DE LA GESTION ADMINISTRATIVE DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES	94	ARCUEIL	R	2019	2020
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION- DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE (DRH-MD)
SGA-DRH-MD	ARD-PDM LYON-ANTENNE DEFENSE MOBILITE REGIONALE-LYON	69	LYON	R	2019	2019
SGA-DRH-MD	ARD-PDM RENNES-ANTENNE DEFENSE MOBILITE REGIONALE-BREST	29	BREST	R	2019	2019
SGA-DRH-MD	ARD-PDM MARSEILLE-ANTENNE DEFENSE MOBILITE REGIONALE-TOULON	83	TOULON	R	2019	2019
SGA-DRH-MD	ARD-PDM BORDEAUX-ANTENNE DEFENSE MOBILITE REGIONALE MONTAUBAN-ANTENNE DEFENSE MOBILITE LOCALE-BRIVE LA GAILLARDE	19	BRIVE LA GAILLARDE	R	2019	2019
SGA-DRH-MD	ARD-PDM BORDEAUX-ANTENNE DEFENSE MOBILITE REGIONALE-MONTAUBAN	82	MONTAUBAN	R	2014	2019
SGA-DRH-MD	ARD-PDM PARIS-ANTENNE DEFENSE MOBILITE REGIONALE-VERSAILLES	78	VERSAILLES	R	2019	2019
SGA-DRH-MD	ARD-AGENCE DE RECONVERSION DE LA DEFENSE-DIRECTION	75	PARIS	R	2016	2019
OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONACVG)
ONACVG	TOUS SERVICES DE LA DIRECTION GENERALE ET DE L'AGENCE COMPTABLE	75	PARIS	R	2019	2020
ONACVG	DEPARTEMENT DES DROITS A REPARATION	14	CAEN	R	2019	2020
ONACVG	DEPARTEMENT DES RAPATRIES ET DES ANCIENS MEMBRES DES FORMATIONS SUPPLETIVES	47	AGEN	R	2019	2020
ONACVG	DEPARTEMENT DES SEPULTURES DE GUERRE	57	METZ	R/ T	2019	2020
ONACVG	SERVICE DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE	04	DIGNE-LES-BAINS	R	2019	2020
ONACVG	SERVICE DEPARTEMENTAL DES HAUTES-ALPES	05	GAP	R	2019	2020
ONACVG	SERVICE DEPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES	06	NICE	R	2019	2020
ONACVG	SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE	07	PRIVAS	R	2019	2020
ONACVG	SERVICE DEPARTEMENTAL DES ARDENNES	08	CHARLEVILLE-MEZIERES	R	2019	2020
ONACVG	SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'AUDE	11	CARCASSONNE	R	2019	2020
ONACVG	SERVICE DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE	13	MARSEILLE	R	2019	2020
ONACVG	SERVICE DEPARTEMENTAL DU CALVADOS	14	CAEN	R	2019	2020
ONACVG	SERVICE DEPARTEMENTAL DE LA CHARENTE	16	ANGOULEME	R	2019	2020
ONACVG	SERVICE DEPARTEMENTAL DE HAUTE-CORSE	2B	BASTIA	R	2019	2020
ONACVG	SERVICE DEPARTEMENTAL DE LA COTE D'OR	21	DIJON	R	2019	2020
ONACVG	SERVICE DEPARTEMENTAL DES COTES D'ARMOR	22	SAINT-BRIEUC	R	2019	2020
ONACVG	SERVICE DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE	23	GUERET	R	2019	2020
ONACVG	SERVICE DEPARTEMENTAL DU FINISTERE	29	QUIMPER	R	2019	2020
ONACVG	SERVICE DEPARTEMENTAL DU GARD	30	NIMES	R	2019	2020
ONACVG	SERVICE DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE	31	TOULOUSE	R	2019	2020
ONACVG	SERVICE DEPARTEMENTAL DU GERS	32	AUCH	R	2019	2020
ONACVG	SERVICE DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE	33	BORDEAUX	R	2019	2020
ONACVG	SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT	34	MONTPELLIER	R	2019	2020
ONACVG	SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ILLE-ET-VILAINE	35	RENNES	R	2019	2020
ONACVG	SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'INDRE-ET-LOIRE	37	TOURS	R	2019	2020
ONACVG	SERVICE DEPARTEMENTAL DES LANDES	40	MONT-DE-MARSAN	R	2019	2020
ONACVG	SERVICE DEPARTEMENTAL DU LOT	46	CAHORS	R	2019	2020
ONACVG	SERVICE DEPARTEMENTAL DE LA LOZERE	48	MENDE	R	2019	2020
ONACVG	SERVICE DEPARTEMENTAL DU MAINE-ET-LOIRE	49	ANGERS	R	2019	2020
ONACVG	SERVICE DEPARTEMENTAL DE LA MARNE	51	CHALONS-EN-CHAMPAGNE	R	2019	2020
ONACVG	SERVICE DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-MARNE	52	CHAUMONT	R	2019	2020
ONACVG	SERVICE DEPARTEMENTAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE	54	NANCY	R	2019	2020
ONACVG	SERVICE DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE	55	BAR-LE-DUC	R	2019	2020
ONACVG	SERVICE DEPARTEMENTAL DU NORD	59	LILLE	R	2019	2020
ONACVG	SERVICE DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME	63	CLERMONT-FERRAND	R	2019	2020
ONACVG	SERVICE DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ATLANTIQUES	64	PAU	R	2019	2020
ONACVG	SERVICE DEPARTEMENTAL DES HAUTES-PYRENEES	65	TARBES	R	2019	2020
ONACVG	SERVICE DEPARTEMENTAL DU RHONE	69	LYON	R	2019	2020
ONACVG	SERVICE DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAONE	70	VESOUL	R	2019	2020
ONACVG	SERVICE DEPARTEMENTAL DE LA SAONE-ET-LOIRE	71	MACON	R	2019	2020
ONACVG	SERVICE DEPARTEMENTAL DE PARIS	75	PARIS	R	2019	2020
ONACVG	SERVICE DEPARTEMENTAL DES YVELINES	78	VERSAILLES	R	2019	2020
ONACVG	SERVICE DEPARTEMENTAL DU VAR	83	TOULON	R	2019	2020
ONACVG	SERVICE DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE	86	POITIERS	R	2019	2020
ONACVG	SERVICE DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS	93	BOBIGNY	R	2019	2020
ONACVG	SERVICE DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE	971	BASSE-TERRE	R	2019	2020
ONACVG	SERVICE DEPARTEMENTAL DE LA MARTINIQUE	972	FORT-DE-FRANCE	R	2019	2020
ONACVG	SERVICE DEPARTEMENTAL DE LA GUYANE	973	CAYENNE	R	2019	2020
ONACVG	SERVICE DEPARTEMENTAL DE LA REUNION	974	SAINT-DENIS	R	2019	2020
ONACVG	SERVICE DE L'ONACVG DE POLYNESIE FRANÇAISE	987	PAPEETE	R	2019	2020
ONACVG	SERVICE DE L'ONACVG DE NOUVELLE CALEDONIE	988	NOUMEA	R	2019	2020
ONACVG	SERVICE DE L'ONACVG D'ALGERIE	-	ALGER	R	2019	2020
ONACVG	SERVICE DE L'ONACVG DE TUNISIE	-	TUNIS	D	2019	2020

1 version

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du mercredi 19 décembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Annexes

Article Annexe I

Article Annexe II

Article Annexe II (suite)

Article Annexe II (Liste complémentaire)

Arrêté du 13 décembre 2018

Arrêté du 13 décembre 2018

Annexes

Article Annexe I

Article Annexe II

Article Annexe II (suite)

Article Annexe II (Liste complémentaire)

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