JORF n°0304 du 30 décembre 2017

Arrêté du 13 décembre 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 13 décembre 2017, l'arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination des membres au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale est ainsi modifié :
« Au titre de ALLIANCE Police Nationale, ALLIANCE SNAPATSI, SYNERGIE Officiers, Syndicat indépendant des commissaires de police (SICP), affiliées à Fonctions publiques Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC),
Au titre des suppléants :
Umberto DOS SANTOS en remplacement de Bérengère MAGUET. »
(Le reste sans changement.)