Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 13 décembre 2013, sont déclassés du domaine public hydroélectrique l'ensemble des ouvrages utilisés pour l'aménagement et la production de la force hydraulique de la chute de Miraval-Cabardès, notamment le barrage de retenue, les ouvrages d'emmagasinement, les ouvrages de prise d'eau, les canalisations, les ouvrages régulateurs et de décharge, les turbines équipant la centrale hydroélectrique ainsi que les terrains qui les supportent ou y donnent accès et les bâtiments ou parties de bâtiments qui les abritent, les terrains submergés acquis par le concessionnaire, les voies d'accès à l'usine et au barrage.
Sont nommément déclassés les terrains et immeubles formant l'assiette de la centrale hydroélectrique de Miraval-Cabardès désignés et énumérés ci-après :

| COMMUNE | LIEUDIT |PARCELLE|SUPERFICIE
en mètres carrés|NATURE
des propriétés| |----------------|---------------------|--------|---------------------------------|---------------------------| |Miraval-Cabardès|Roc de la Fenêtre Sud| C 192 | 3 255 | Lande | |Miraval-Cabardès|Roc de la Fenêtre Sud| C 193 | 2 700 | Lande | |Miraval-Cabardès| Les Bernardels | C 253 | 13 725 | Lande | |Miraval-Cabardès| Les Bernardels | C 254 | 1 185 | Lande | |Miraval-Cabardès| Les Bernardels | C 257 | 1 905 | Centrale | |Miraval-Cabardès|Roc de la Fenêtre Sud| C 609 | 737 | Barrage |

Le préfet du département de l'Aude est autorisé à faire remettre par les services compétents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Languedoc-Roussillon, sous son autorité en matière de gestion du domaine public hydroélectrique, l'ensemble des biens décrits ci-dessus au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques du département de l'Aude pour procéder à son affectation au profit d'un autre service de l'Etat ou, à défaut, à son aliénation.
La version intégrale de cet arrêté est consultable auprès de la direction générale de l'énergie et du climat (direction de l'énergie, bureau production électrique), arche Nord, 92055 La Défense Cedex, et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Languedoc-Roussillon.