« A N N E X E I I I
ORGANISMES AUTORISÉS À DÉLIVRER DES BAGUES
DESTINÉES À L'IDENTIFICATION DES APPELANTS

1° Aviornis ;
2° ANCGE (Association nationale des chasseurs de gibier d'eau) ;
3° Fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais ;
4° Farago Indre. »
2
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'alimentation :
Le directeur général adjoint - CVO,
J.-L. Angot