JORF n°0293 du 18 décembre 2010

Arrêté du 13 décembre 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 13 décembre 2010, est admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : Mme Pascale BILLOT, épouse PACAUD, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 7 avril 2011.