Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2001 :

Sont nommés rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation à compter du 17 décembre 2001 :

Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire

M. Jean-Michel Augustin, juge au tribunal de grande instance de Tours.

M. Jean Lilti, président de chambre à la cour d'appel de Nancy.

M. Claude Maucorps, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Françoise Chandelon, épouse Lejuste, premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny.

Mme Brigitte Kenig, magistrate en position de retraite.