JORF n°291 du 15 décembre 1995

Arrêté du 13 décembre 1995

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation :

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Chef de cabinet

M. Philippe Alloncle.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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CHEF DE CABINET: M. PHILIPPE ALLONCLE.

2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 13 décembre 1995.

PHILIPPE VASSEUR