JORF n°297 du 22 décembre 1995

Arrêté du 13 décembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 1995 :
M. Rondeau (Emmanuel, Denis, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric Hauray et Jean-Yves Rondeau, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
La raison sociale de la société Eric Hauray et Jean-Yves Rondeau, notaires associés, est ainsi modifiée : << Eric Hauray, Jean-Yves Rondeau et Emmanuel Rondeau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.