JORF n°297 du 22 décembre 1995

Arrêté du 13 décembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 1995, M. Le Breton (Jérôme, Henri, Claude, Emile) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Le Breton et associés,
notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.